CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CAP ZENITUDE,
SIRET : 339 084 362 00033 APE : 930L
RCS : BOULOGNE A 339 084 362 n° TVA CEE : FR 76339064362
Conditions générales de vente :
La boutique en ligne du site "CAP ZENITUDE" a été mise en place par la société "CAP ZENITUDE" qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site "capzenitude.com" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d 'editer les presentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Règle n°1 : intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Règle n°2 : objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société "CAP ZENITUDE" au consommateur.
Règle n°3 : documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les préentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Règle n° 4 : entrée en vigueur- durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société "CAP ZENITUDE"
Règle n° 5 : signature électronique
Le double clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Règle n° 6 : preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société " CAP ZENITUDE" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produt à titre de preuve.
Règle n° 7 : informations sur les produits
La société "CAP ZENITUDE" présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société "CAP ZENITUDE" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Règle n°8 : prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. (sauf cas particuliers où les frais de port sont offerts, conditions indiquées sur le bon de commande). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Règle n° 9 : mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société "CAP ZENITUDE" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société "CAP ZENITUDE" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société "CAP ZENITUDE" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Règle n° 10 : disponibilite des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société "CAP ZENITUDE" pour obtenir une solution amiable.
Informatique et libertés : les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiqués aux partenaires contractuels de la société "CAP ZENITUDE" intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société "CAP ZENITUDE" pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société " CAP ZENITUDE", dans les conditions prévues par la loi du 6 Janvier 1978.
Règle n° 11 : droit de rétractation.
En application des dispositions d'ordre public du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs calculés à compter e la date de réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément aux dispositions des articles L121-16 et suivants du code de la consommation, dans ledit délai, l'acheteur peut retourner au vendeur les produits commandés sans avoir à justifier d'un quelconque motif.
Le droit de rétractation de l'acheteur est paralysé en cas de survenance de l'un des événements suivants :
- produit ouvert
-produit descellé
- produit endommagé
-produit incomplet
Dans ces conditions, le produit en cause ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge de l'acheteur.
Règle n° 12 : politique de remboursement
Tout produit ne pourra être remboursé que s'il n'est pas conforme à la description faite sur le site ou s'il est périmé ou endommagé. La demande de remboursement devra être faite dans un délai de 14 jours et les frais d'expédition seront alors pris en charge par CAP ZENITUDE.
Règle n°13 : loi applicable
La loi applicable est la réglementation française. CAP ZENITUDE dépend du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.
Règle n° 14 : politique de livraison
Les produits sont livrés par colissimo, sous 48 à 72 heures après réception du paiement intégral, ou peuvent être retirés en point relais ou à l'institut CAPZENITUDE. Les cartes cadeaux peuvent être envoyées par mail.